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Fiches d'atelier

Registre des garanties et des factures

La garantie légale de conformité est en principe de deux ans pour un bien neuf acheté à un professionnel, mais il faut pouvoir prouver la date d'achat. Ce registre garde ces informations au même endroit.

Champs à remplir

Aperçu

Appareil : ………

Numéro de série : ………

Vendeur : ………

Achat le ………, livraison le ………

Prix payé : ……… euros

Facture ou commande n° : ………

 

Fin de la garantie légale de conformité : ………

Garantie commerciale : ………

 

Facture rangée : ………

 

Notes :

………

Avant de ranger ou d'envoyer

Fiche à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, la fiche vierge ci-dessus peut être imprimée et remplie à la main.

Questions fréquentes

Cette fiche a-t-elle une valeur juridique ?

C'est une aide à la rédaction et à l'organisation, à adapter à votre situation. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le texte est généré dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.

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